Les bourses peuvent vous aider à faire face à des frais de restauration et de scolarité de vos enfants. La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public,
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives,
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée,
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Accès au portail Scolarité-Services : Le portail Scolarité-Services est accessible à l’adresse suivante :

https://teleservices.ac-rennes

Pour la connexion, deux possibilités s’offrent à vous :

• Se connecter avec FranceConnect Conseil : si vous faites votre déclaration de revenus en ligne, nous vous conseillons de choisir le lien impots.gouv.fr : utilisez votre numéro fiscal et le mot de passe lié à ce compte.

• Se connecter avec votre compte Éducation nationale d’accès au téléservices, EduConnect/ATEN, fourni par mail par le collège dans la semaine suivant la rentrée scolaire, sous réserve de nous avoir communiqué une adresse électronique (précision : le compte téléservices est différent du compte Pronote).

Après la connexion, choisir Bourse de collège parmi les services proposés à gauche de l’écran.

IMPORTANT :

  • Dans la mesure où la demande de bourse peut être présentée par tout responsable de l’élève qui en assure la charge effective, chacun des représentants légaux de l’élève peut présenter une demande, mais une seule pourra être retenue.
  • Les familles ayant donné leur consentement à l’actualisation automatique de leurs données fiscales en 2019 n’ont pas besoin de déposer une demande de bourse de collège pour 2020/2021.

Les familles rencontrant des difficultés avec la dématérialisation et le formulaire en ligne peuvent se rapprocher de l’intendance pour effectuer une demande papier. La demande format papier sera d’ailleurs la seule possible pour certaines situations notamment les changements récents de situation familiale (décès, divorce des parents ou séparation attestée, changement attesté de la résidence exclusive de l’enfant).

Pièces à fournir Il appartient aux familles de vérifier que leur demande est complète.

  • Pour la version en ligne, les pièces complémentaires éventuellement nécessaires seront demandées par le collège, ainsi que le relevé d’identité bancaire (RIB).
  • Pour la version papier, la demande sera accompagnée de la photocopie de l’avis d’imposition 2020 sur le revenu de l’année 2019, pièce justificative pour l’attribution de la bourse, ainsi que d’un relevé d’identité bancaire (RIB).

Attribution des bourses Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

Situation des demandeurs Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée : • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins. • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé. Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, de 294 € pour l’échelon 2, et de 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Un simulateur accessible depuis education.gouv.fr/aides-financieres-college vous permet de savoir si vous pourrez bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant et estimer son montant.

Versement des bourses :

  • Pour les élèves demi-pensionnaires, la bourse est déduite du montant de la demi-pension.
  • Pour les élèves externes, la bourse est virée sur le compte de la famille (RIB nécessaire). Les bourses nationales étant une aide à la scolarité, l’assiduité de l’élève doit être effective et constitue une condition impérative pour bénéficier du paiement de la bourse.

Voir en ligne : https://teleservices.ac-rennes.fr